COM APTI PRO

Protection des données personnelles – RGPD

1. Objet de la présente politique

La présente politique explique de manière claire comment Com Apti Pro collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs de son site, de ses prospects, de ses clients professionnels et des participants aux formations.

Elle s’applique notamment au site www.comaptipro.fr, aux formulaires de contact ou de demande de découverte, aux échanges par courrier électronique, aux documents contractuels et à la plateforme de formation utilisée par Com Apti Pro.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Jean-Philippe SWILLENS, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Com Apti Pro.

SIREN : 532 768 686 – Code APE : 85.59A

Adresse professionnelle : 10 RUE DES MARAICHERS 62500 SAINT-OMER

Téléphone : 07-82-00-13-76

Adresse électronique dédiée aux demandes relatives aux données : contact.comaptipro@gmail.com

3. Données susceptibles d’être collectées

3.1 Visiteurs, prospects et clients

Selon votre relation avec Com Apti Pro, les données traitées peuvent comprendre vos nom, prénom, fonction, entreprise ou organisme, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, contenu de votre demande, historique des échanges, informations nécessaires au devis, à la commande, à la convention, à la facturation et au suivi de la relation commerciale.

3.2 Participants aux formations

Les données peuvent comprendre l’identité du participant, ses coordonnées professionnelles, son employeur ou organisme de rattachement, les informations nécessaires à son inscription, ses dates et heures de connexion, sa progression, les activités réalisées, ses réponses, résultats et scores, les échanges pédagogiques, les incidents techniques et les éléments nécessaires à l’établissement des attestations.

3.3 Données techniques

Le site et les services techniques utilisés peuvent traiter des informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les journaux de connexion, les données de sécurité et les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Com Apti Pro ne demande pas de données sensibles sauf nécessité exceptionnelle, licite et expressément expliquée. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre spontanément de données médicales, bancaires ou d’identification officielle dans les champs libres.

4. Finalités et bases légales

Finalité

Données principalement concernées

Base légale

Répondre aux demandes et organiser un échange

Identité, coordonnées, organisme, contenu de la demande

Intérêt légitime ; mesures précontractuelles

Établir devis, commandes, conventions et factures

Identité, coordonnées, données professionnelles et contractuelles

Exécution du contrat ; obligation légale

Créer les accès et assurer la formation

Identité, inscription, connexions, progression, activités et résultats

Exécution du contrat

Suivi pédagogique et preuve de réalisation

Assiduité, progression, évaluations, attestations

Exécution du contrat ; obligations applicables à la formation

Gestion comptable, litiges et sécurité

Factures, paiements, échanges, journaux techniques

Obligation légale ; intérêt légitime

Prospection professionnelle

Coordonnées professionnelles et historique de relation

Intérêt légitime, avec possibilité d’opposition

Statistiques ou mesure d’audience facultative

Données de navigation et identifiants de mesure

Consentement lorsqu’il est requis

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à une demande, établir une proposition, exécuter une commande ou donner accès à une formation. À défaut, Com Apti Pro peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir la prestation. Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles à Com Apti Pro et, uniquement lorsque cela est nécessaire, au client professionnel ayant inscrit le participant, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des services, ainsi qu’aux autorités ou conseils habilités lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits de Com Apti Pro l’exige.

Les principaux services susceptibles d’être utilisés sont Google Sites et les services Google associés pour le site, les formulaires, les courriels ou le stockage ; MoodleCloud pour l’hébergement et le suivi du parcours pédagogique ; LWS pour le nom de domaine et la gestion DNS ; ainsi que, le cas échéant, des prestataires de paiement, de visioconférence ou d’assistance technique.

Principe de minimisation : chaque prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission. Com Apti Pro ne vend pas les données personnelles.

7. Transferts éventuels hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Com Apti Pro s’assure, selon les informations et garanties fournies par le prestataire, que le transfert repose sur un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties appropriées.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse contact.comaptipro@gmail.com.

8. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

Com Apti Pro peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme assistance à la conception, à la rédaction, à l’illustration, à la mise en forme ou à l’amélioration de contenus pédagogiques. Les contenus diffusés font l’objet d’une sélection, d’une vérification et d’une validation humaine.

Par principe, Com Apti Pro ne transmet pas à un outil d’intelligence artificielle ouvert au public les noms, coordonnées, réponses individuelles, évaluations, documents confidentiels ou autres données permettant d’identifier un client ou un participant.

Si un traitement impliquant des données personnelles devait être mis en œuvre au moyen d’un système d’intelligence artificielle, les personnes concernées seraient préalablement informées de la finalité, de la base légale, des destinataires, des durées de conservation, des garanties et de leurs droits. Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.

9. Durées de conservation

Catégorie

Durée ou critère

Demandes de contact et prospects

Pendant la relation puis, en principe, 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

Clients, contrats et preuve des échanges

Pendant l’exécution du contrat puis durant le délai nécessaire à la gestion des réclamations et à la défense des droits, généralement 5 ans.

Factures et pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Suivi de formation, progression, évaluations et attestations

Pendant la prestation puis pendant la durée nécessaire à la preuve de sa réalisation et aux obligations applicables ; durée revue selon le contrat et le financeur.

Comptes et journaux techniques

Pendant la durée d’utilisation du service puis pendant une durée limitée adaptée à la sécurité et au traitement des incidents.

Prospection professionnelle

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact, sauf opposition antérieure.

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, un contentieux, une demande d’une autorité ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit le justifie. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

10. Cookies et services intégrés

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et aux services fournis par Google Sites. Lorsque des outils facultatifs de mesure d’audience, des vidéos, des cartes, des formulaires ou d’autres contenus externes déposent des traceurs soumis au consentement, ils ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur, dans la mesure permise par la configuration du service.

Com Apti Pro n’utilise pas, à la date de la présente version, de cookies publicitaires pour établir un profil commercial des visiteurs. Cette indication devra être modifiée si Google Analytics, une publicité ciblée ou un autre outil de suivi est ajouté ultérieurement.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque celle-ci est applicable, ou s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Elle peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

La demande peut être adressée à contact.comaptipro@gmail.com, en précisant l’objet de la demande et les informations permettant de retrouver les données. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse sera apportée en principe dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, après information de la personne.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

12. Sécurité et confidentialité

Com Apti Pro met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, l’utilisation de mots de passe robustes, l’authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, la mise à jour des équipements et la sauvegarde adaptée des documents nécessaires.

Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler rapidement toute perte, divulgation ou utilisation anormale.

13. Données transmises par un client professionnel

Lorsqu’une entreprise, un organisme de formation, une association ou une autre structure inscrit un participant, cette structure s’assure qu’elle dispose d’une base légale pour transmettre ses coordonnées à Com Apti Pro et qu’elle lui a fourni l’information nécessaire. Com Apti Pro traite ensuite les données nécessaires à l’organisation et au suivi de la formation conformément aux rôles définis dans les documents contractuels.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version publiée sur le site est la version applicable. Toute modification importante affectant substantiellement l’usage des données fera l’objet d’une information adaptée.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.

15. Mention courte à placer sous chaque formulaire

Texte recommandé : Les informations recueillies par Com Apti Pro sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer, le cas échéant, le suivi précontractuel. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à contact.comaptipro@gmail.com.

Références principales

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; recommandations de la CNIL relatives à l’information des personnes et aux traitements impliquant des systèmes d’intelligence artificielle.